Le conseil de gestion est l’instance de gouvernance du Parc. Il agit par délégation du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité. Son mode de fonctionnement participatif et local constitue l’originalité d’un Parc naturel marin.

Ses 70 membres représentent les différentes catégories d’acteurs du milieu marin : représentants des usagers professionnels et de loisirs, associations environnementales, scientifiques, élus des collectivités littorales, et services de l’État. 

Le conseil de gestion se réunit 2 à 4 fois par an en présence des 2 commissaires du gouvernement, le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de Charente-Maritime, qui veillent à la conformité des décisions.

Pour répondre à la diversité des enjeux de ce vaste espace marin et faciliter la proximité avec les acteurs, 3 comités géographiques ont été créés. 

Ces 3 comités (littoral vendéen, mer des Pertuis, et estuaire de la Gironde) constituent des instances d’échanges sur des dossiers locaux sans incidence sur les autres secteurs du Parc. Les membres des comités géographiques sont issus du conseil de gestion. 

*Les réserves : compléments devant être apportés au dossier de demande d’autorisation afin de préciser des éléments figurant dans le dossier (mesures, suivis, ou lever des interrogations sur des éléments absents du dossier) et de nature à modifier la décision. Les réserves doivent être levées avant la prise de l’arrêté d’autorisation.

*Les prescriptions : éléments figurant dans l’arrêté d’autorisation qui devront être mis en œuvre par le pétitionnaire avant, durant et après le projet, afin de s’assurer que les suivis, les méthodes déployées pour réaliser le projet etc. seront de nature à limiter, réduire et/ou compenser effectivement les impacts identifiés.

L'avis simple

L’avis simple est un avis rendu par le conseil de gestion ou le bureau. Il répond à une consultation des services de l’État en vue d’apporter des éléments d’appréciation et d’éclairage sur les enjeux d’un projet.