Le conseil de gestion émet 2 avis conformes favorables
Le conseil de gestion du Parc naturel marin s’est réuni ce jour à La Rochelle. Ses membres ont rendu deux avis conformes favorables aux demandes de prolongation d’exploitation de granulats marins, au large de Chassiron, sur 2 concessions. Cet avis favorable est néanmoins assorti de prescriptions environnementales.
Cécile Barreaud / OFB
L’activité d’extraction de granulats marins dans le Parc
Cette activité - exploitant une ressource naturelle non renouvelable et pouvant générer différents impacts sur le milieu marin - répond aux besoins croissants de constructions sur le littoral et à l’interdiction d’extraction dans le lit mineur des fleuves.
Dans le territoire du Parc, trois gisements sont exploités et six concessions sont actuellement en cours d’exploitation. Il s’agit du Payré, dans le pertuis Breton, de Chassiron dans le pertuis d’Antioche et du platin de Grave, dans l’embouchure de la Gironde. Les concessions du gisement de Chassiron se placent dans le contexte de la paléo-vallée incisée de la Charente. Cette dépression morphologique creusée dans la roche-mère lors des périodes de bas niveaux marins s'est ensuite comblée de matériaux sédimentaires lors de la remontée du niveau de la mer. Elle est donc un contexte favorable à l'exploitation de granulats.
Pour les concessions Chassiron B (1,33 km²) et D (3 km²) situées au large des îles de Ré et d’Oléron, les matériaux exploités sont des sables siliceux dont le volume annuel maximum d’extraction autorisé et demandé est de 330 000 m3/an. Pour les deux demandes de prolongation portant sur les 20 ans à venir, l’extraction pour chacune des concessions représentera un volume total maximum autorisés de 6,6 millions de m3.
Pour ces opérations d’extraction, des navires sabliers (dragues aspiratrices en marche) aspirent, à partir du bec d’élinde trainé et posé sur le fond, un mélange d’eau, de sédiments et des espèces présentes sur les fonds, qui est refoulé dans les cales pour y décanter, tandis que l’eau excédentaire et les sédiments les plus fins sont rejetés à la mer.
Les secteurs concernés par l’extraction présentent de forts enjeux environnementaux puisqu’ils se situent intégralement dans le périmètre du Parc naturel marin. Ce sont des zones fonctionnelles pour de nombreuses espèces dont certaines d'intérêt communautaire : avifaune, mammifères marins, poissons amphihalins, ressources halieutiques. Par ailleurs, les dynamiques sédimentaires garantissent le maintien des habitats marins et côtiers à enjeu majeur de préservation du Parc.
Cécile Barreaud / OFB
L’avis conforme du Parc
Le conseil de gestion a été saisi pour avis conforme par le préfet de Charente-Maritime, coordonnateur de l’instruction des demandes d’autorisation.
Ces demandes portent sur les concessions « Chassiron B » et « Chassiron D », exploitées respectivement par les sociétés pétitionnaires : Dragages-Transports et travaux Maritimes (DTM) et Granulat Ouest, et GSM.
Il a été rappelé que le plan de gestion du Parc naturel marin vise à ce que les exploitations de granulats marins en cours réduisent leurs impacts sur le milieu marin par des pratiques adaptées.
Les échanges et les débats ont été nombreux entre les membres du conseil de gestion après présentation du dossier par le pétitionnaire, les points de vue et éclairages apportés par les personnalités qualifiées, et les préconisations portées par l’équipe du Parc.
Forts de ces débats, les membres du conseil se sont prononcés pour émettre 2 avis conformes favorables sur les projets de prolongation des concessions B et D (41 votes pour, 3 contre et 1 abstention) avec :
• un avis favorable à la prolongation de la validité des titres miniers sur une durée 20 ans,
• un avis favorable à l’autorisation d’occupation du domaine public maritime,
• et un avis favorable à l’autorisation de travaux miniers, à condition que :
- des compléments soient apportés aux suivis environnementaux prévus dont le cahier des charges (sur la forme et le contenu) reste à définir dans un délai de 6 mois
- les pétitionnaires puissent approfondir l’évaluation des effets de leur future exploitation et tester différents scénarios de bonnes pratiques concourant à la préservation du milieu marin. Les prescriptions d’exploitation pourront le cas échéant être adaptées. Le cahier des charges de l’évaluation et du test (sur la forme et le fond) reste à définir dans un délai de 6 mois.
Les résultats des études et suivis prévus seront présentés au conseil de gestion, à l’occasion de la remise des bilans environnementaux quinquennaux.