Conseil de gestion du 1er février 2024

02 février 2024

Le conseil de gestion du Parc naturel marin s’est réuni ce jeudi 1er février à Rochefort, sous la présidence de M. Jean Prou. Etaient à l’ordre du jour : la présentation de l’Analyse Risque Pêche menée depuis 2020 dans le Parc, et pour avis, la proposition de 3 secteurs du Parc pour être reconnus en l’état comme zones de protection forte.

Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort
Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort - Salle polynumérique de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Cécile Barreaud / OFB

Un projet concerté conciliant activités de pêche et conservation de la biodiversité

Le projet ARPEGI (Analyse Risque Pêche PErtuis GIronde) mené par le Parc naturel marin en lien avec les comités des pêches vise à évaluer la compatibilité entre les activités de pêche professionnelle et la conservation des espèces et habitats d’intérêt européen.

En tant que gestionnaire de 7 sites Natura 2000 en mer, le Parc se doit de réaliser cette analyse, cadrée au niveau ministériel. Le code de l’environnement prévoit que les activités de pêche professionnelle soient dispensées d’évaluation d’incidences Natura 2000 dès lors qu’elles font l’objet d’une analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation, du fait de la spécificité de cette activité gérée à l’échelle des flottilles de pêche.
Pour plus de cohérence de la démarche, les collectivités animatrices des 18 sites Natura 2000 mixtes « terre-mer » ont confié au Parc la réalisation de cette analyse sur la partie marine de leur site.

Lancé en 2020, le travail mené a porté sur : la réalisation d’un diagnostic des activités de pêche, de leur spatialisation et de leurs composantes socio-économiques, d’une analyse fine des données environnementales et de leur cartographie pour in fine évaluer les niveaux d’interaction entre pratiques de pêches et écosystèmes.
Le projet ARPEGI a bénéficié d’un financement du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) durant 3 ans. Depuis juillet 2023, la poursuite des travaux est désormais financée par l’OFB.

Où en est-on ?
Pour compléter les premiers résultats obtenus en 2022, des observations embarquées sur les fileyeurs, palangriers et chalutiers du Parc ont été menées en 2023 avec l’implication de l’équipe opérations du Parc, du prestataire Bureau Veritas et de la collaboration des pêcheurs. Ce sont ainsi plus de 1090 opérations de pêche qui ont été étudiées pour préciser l’évaluation des pressions sur les espèces.
Pour compléter ces informations et prendre en compte au maximum l’exercice de la pêche dans notre territoire, plus d’un tiers des patrons pêcheurs ont répondu aux enquêtes.

La vérification terrain de la présence de certains écosystèmes, couplée aux dernières enquêtes auprès des pêcheurs professionnels ont permis d’affiner les résultats. Ce diagnostic va permettre d’engager une réflexion sur les mesures de gestion les plus adaptées.

Quelles perspectives pour 2024 ?
Début 2024, les différents dispositifs de réduction des risques seront discutés et complétés dans le cadre de réunions associant les pêcheurs professionnels. L’ensemble des scénarios de mesures sera ensuite évalué du point de vue de leur efficacité environnementale, de leurs conséquences socio-économiques, de leur faisabilité technique. Toutes ces données permettront aux membres du conseil de gestion de sélectionner fin 2024 les mesures de gestion et évolutions règlementaires qu’ils souhaitent proposer aux préfets compétents pour leur mise en œuvre.

Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort
Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort, en présence du Préfet de Charente-Maritime et du Préfet maritime

Cécile Barreaud / OFB

Proposition de 3 secteurs pour reconnaissance comme zones de protection forte dans le Parc

La directive cadre stratégie pour le milieu marin conduit les États membres de l’Union européenne à prendre des mesures pour atteindre ou maintenir le bon état écologique du milieu marin. L’une de ces mesures porte sur le développement de zones de protection forte garantissant la préservation de la biodiversité marine remarquable, avec un objectif de porter à 10% la surface du territoire terrestre et marin français en protection forte.

La contribution des Parcs naturels marins est attendue pour la mise en œuvre de cette politique publique, en coordination avec les acteurs du territoire. La mise en place de protection forte s’appuie sur une connaissance approfondie de la biodiversité et des activités humaines, mais également sur les capacités de suivi scientifique et de contrôle.

A l’échelle du périmètre du Parc, une cartographie des habitats marins prioritairement ciblés par la protection forte ainsi qu’un état des lieux de la règlementation ont été réalisés. Ces travaux ont permis d’identifier 4 secteurs respectant en l’état les critères de définition de la protection forte, situés en Réserve naturelle nationale (RNN).

Lors du conseil de gestion du 16/12/2022, les membres avaient rendu un avis favorable pour proposer le secteur de la partie marine de la RNN de Lilleau des Niges pour être reconnu comme zone de protection forte.

Suite aux décisions favorables émises par le comité consultatif de la Réserve et du comité de pilotage des sites Natura 2002 concernés, le conseil de gestion du Parc a rendu un avis favorable pour proposer au préfet maritime de l’Atlantique que 3 secteurs situés dans la partie marine de la RNN Moëze-Oléron soient également reconnus comme zone de protection forte, soit une surface de 8,99 km2 pour les 4 secteurs, représentant 0,14% de la surface totale du Parc.

Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort
Conseil de gestion du 1er février 2024 à Rochefort - Salle polynumérique de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Cécile Barreaud / OFB