Conseil de gestion du 16 décembre 2021 à La Rochelle

17 décembre 2021

Pour ce second conseil de gestion de 2021, les membres ont élu les présidents et les vice-présidents des 3 comités géographiques. Ce fut également un temps d’échanges, de débats et d’avis rendus sur les projets de réaménagement des ouvrages à l’entrée du port de Saint-Martin-de-Ré et d’extension – pour la partie marine - de la Réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves.

Conseil de gestion du 16 décembre 2021 à La Rochelle
Conseil de gestion du 16 décembre 2021 à La Rochelle

Cécile Barreaud / OFB

Élections pour les 3 comités géographiques

Pour répondre à la diversité des enjeux de ce vaste espace marin et faciliter la proximité avec les acteurs des territoires, trois comités géographiques ont été intégrés dans le décret de création du Parc. Ces trois comités (littoral vendéen, mer des Pertuis, et estuaire de la Gironde) constituent des instances d’échanges sur des dossiers locaux, sans incidence sur les autres secteurs du Parc. 
Lors de la séance, l’ensemble des membres ont procédé à l’élection des présidents et vice-présidents de ces 3 comités géographiques, dans le respect de l’équilibre général entre les 6 collèges :

« Littoral vendéen »
Ont été élus comme président, M. Dominique Chevillon, représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et comme vice-président M. José Jouneau, représentant du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (COREPEM) des Pays de la Loire.
«Mer des Pertuis »
Ont été élus comme président M. Christophe Bertaud, représentant de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, et comme vice-président M. Jacques Pigeot, représentant de l’association IODDE.
« Estuaire de la Gironde »
Ont été élus comme présidente Mme Françoise de Roffignac, représentante du Syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (SMIDDEST), et M. Patrick Marengo, représentant de la commune de Royan, en tant que vice-président.
 

Rappel des enjeux du plan de gestion

Ce conseil fut l’occasion de partager aux nouveaux membres les grands enjeux environnementaux ciblés dans le plan de gestion et les 50 objectifs fixés pour atteindre, d’ici 2033, le bon état écologique des écosystèmes ainsi que le développement durable des activités maritimes. Pour atteindre ces objectifs, une première stratégie d’actions du Parc (2019-2021) a été mise en œuvre avec un axe fort sur l’amélioration de la connaissance du milieu marin et estuarien. L’année 2022 sera consacrée pour partie à la valorisation des données acquises depuis trois ans dans le cadre des différents projets menés. Tous ces éléments ont pour vocation d’aider le conseil, mais aussi tous les partenaires et porteurs de projets, à gérer de façon durable cet espace marin et à conduire des projets dans le respect des différents écosystèmes.

Jean Prou, le nouveau président du conseil de gestion, a rappelé qu’il était important de travailler avec tous les acteurs maritimes, les experts, pour améliorer notamment la qualité de l’eau – enjeu central – pour la vie des écosystèmes mais aussi pour toutes les professions. 
 

Jean Prou, le président du conseil de gestion, et Ronan Lucas, le directeur délégué adjoint

Jean Prou, le président du conseil de gestion, et Ronan Lucas, le directeur délégué adjoint

Cécile Barreaud / OFB

Jean Prou, le président du conseil de gestion, et Ronan Lucas, le directeur délégué adjoint

Cécile Barreaud / OFB

Les membres du conseil de gestion réunis au forum des pertuis de La Rochelle

Les membres du conseil de gestion réunis au forum des pertuis de La Rochelle

Cécile Barreaud / OFB

Les membres du conseil de gestion réunis au forum des pertuis de La Rochelle

Cécile Barreaud / OFB

Rappel du cadrage règlementaire des avis

L’émission d’avis sur des projets susceptibles d’altérer le milieu marin constitue une fonction importante du conseil de gestion du Parc. 

Lors de l’examen d’un projet, le conseil de gestion peut rendre un avis « conforme » qui doit obligatoirement être pris en compte, ou un avis « simple », purement indicatif. Les membres du conseil de gestion s’appuient pour cela sur les notes techniques élaborées par l’équipe du Parc en lien avec l’expertise disponible également à l’OFB ou ailleurs.
Lors de la séance, il a été rappelé que la procédure d’avis conforme prend en compte les enjeux définis dans le plan de gestion, et veille à la bonne application de la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Débats et avis rendu sur le projet de réaménagement des ouvrages maritimes à l’entrée du port de Saint-Martin-de-Ré

Le Conseil départemental de la Charente-Maritime (en charge de l’exploitation et de l’aménagement du port de Saint-Martin-de-Ré) souhaite procéder au réaménagement des ouvrages maritimes (brise-lame) à l’entrée du port de Saint-Martin-de-Ré dans l’objectif de sécuriser, de manière pérenne, les conditions d’accès.
En effet, suite aux tempêtes de décembre 2019, le Conseil départemental a constaté une dégradation du brise-lame qui n’assure plus ses fonctions de protection du port. La solution d’aménagement projetée intègre :

  • un ouvrage fixe en protection des houles de secteur nord-ouest et vise à améliorer les conditions d’agitation dans l’avant-port et le chenal d’accès ;
  • le brise-clapot positionné dans la continuité de la jetée est du port de Saint-Martin atténuant les clapots de secteur nord-ouest ;
  • la rectification du chenal d’accès.

L’ensemble des ouvrages existant et projetés est implanté au niveau de l’estran face au port de Saint-Martin-de-Ré. Les travaux seront réalisés par voie maritime afin de réduire les impacts sur l’estran.
                                                                              
Dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale déposée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Charente-Maritime a sollicité l’avis conforme du conseil de gestion du Parc - conformément à l’article R.181-27 du code de l’environnement - puisque ce projet est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin, au regard de son dimensionnement et des effets générés sur des habitats à enjeux majeurs de préservation.

Pour s’approprier le dossier et rendre un avis conforme, les membres du conseil de gestion se sont appuyés sur l’analyse technique réalisée par l’équipe du Parc. Celle-ci a notamment évalué la prise en compte et le respect des « compartiments environnementaux » dans le projet, tels que l’hydrodynamisme et la qualité des sédiments, de l’eau, les différents habitats pour les espèces, les ressources halieutiques, l’avifaune et les mammifères marins. 

Avis rendu

Au regard des éléments fournis par le Conseil départemental de Charente-Maritime et de l’analyse du projet, les membres du conseil ont délibéré et rendu un avis conforme favorable à certaines conditions. 
Elles ciblent l’obligation pour le pétitionnaire de préciser les mesures qui seront prises pour éviter les risques de pollution accidentelle, de mesurer leur incidence sur la qualité de l’eau, de suivre l’évolution de la turbidité de l’eau pendant la phase de chantier. Elles précisent également la nécessité de déployer des dispositifs dissuasifs pour les mammifères marins.

Elles visent à éviter les risques de dégradation du milieu marin (eau, sédiments et habitats jouxtant). Pour cela, il est demandé au pétitionnaire de mener des analyses complémentaires en amont des travaux et de trouver une solution alternative en termes de travaux en cas de contamination des habitats. Il est également demandé des suivis complémentaires après travaux adaptés au contexte de l’estran. Quant à la réalisation de travaux bruyants, il est demandé au pétitionnaire de former les équipes au repérage et à l’observation des mammifères marins et des tortues pour effectuer avant chaque tranche de travaux des suivis. Enfin, il est demandé que le suivi proposé de l’avifaune concerne également les oiseaux présents sur ces secteurs d’alimentation et de repos en dehors de la période de nidification.
 

Brise-lame à l'entrée du port de St-Martin-de-Ré
Brise-lame à l'entrée du port de St-Martin-de-Ré

Emmanuelle Jaouen / OFB

Débats et avis rendu sur le projet d’extension de la Réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves

La Charente-Maritime a été fortement impactée par la tempête Xynthia en 2010 et la submersion marine qu’elle a entraînée. Suite à cet évènement et dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Baie d’Yves, un plan d’actions de protection des enjeux face au risque submersion a été établi.  Parmi les actions envisagées par ce plan, la construction d’une digue est prévue. Afin d’accompagner ce projet de digue, en complément des compensations prévues aux atteintes à la biodiversité, l’État s’est engagé à étendre la réserve naturelle nationale du marais et de la baie d’Yves. 

Dans le cadre de la procédure de consultation et d’enquête publique relative au projet d’extension de la Réserve sur les communes d’Yves et de Fouras (du 16/11/21 au 16/12/2021), l’avis du conseil de gestion du Parc naturel marin a été sollicité par le préfet.

Pour ce projet d’extension concernant des secteurs terrestre (138 ha d’extension) et marin (880 ha d’extension), l’équipe du Parc a rendu une note d’aide à la décision du conseil de gestion, basée sur l’analyse des enjeux relatifs à la partie marine de l’extension (incluse dans le périmètre du Parc) au regard des enjeux de préservation et des finalités du plan de gestion du Parc.

Les débats ont été fournis sur ce projet et il a été important de rappeler que le conseil de gestion devait se prononcer sur l’extension de la réserve pour la partie marine, et non sur la totalité de l’extension. Il a été rappelé également que cette extension fait suite à la décision de la construction d’une digue dans la réserve.
 

Avis rendu

Le conseil de gestion a émis un avis simple favorable au projet d’extension de la réserve naturelle nationale en mer.