Conseil de gestion du 12 avril 2023
Le conseil de gestion du Parc naturel marin s’est réuni ce mercredi 12 avril sous la présidence de Jean Prou.
Étaient à l’ordre du jour :
• l’avis conforme portant sur la demande de prolongation de la validité du titre minier et des autorisations domaniales d’ouverture des travaux miniers et d’occupation temporaire du domaine public maritime sur la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite “Platin de Grave”, déposée par Granulats Ouest ;
• l’avis conforme portant sur la demande d’autorisation environnementale relative au baccage du chenal maritime du Curé à Esnandes par le Syndicat mixte des rivières et marais d’Aunis.
Cécile Barreaud / OFB
Avis conforme sur la concession minière sables et graviers marins dite « Platin de Grave »
Le conseil de gestion a été saisi pour avis conforme par le préfet de Gironde, coordonnateur de l’instruction, concernant la demande de prolongation de la validité du titre minier et des autorisations domaniales d’ouverture des travaux miniers et d’occupation temporaire du domaine public maritime sur la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Platin de Grave ».
Dans le territoire du Parc, trois gisements sont exploités et six concessions sont actuellement en cours d’exploitation. Il s’agit du Payré, dans le pertuis Breton, de Chassiron dans le pertuis d’Antioche et du platin de Grave, dans l’embouchure de la Gironde.
La demande dite du « Platin de Grave » en quelques chiffres clés
- La zone d’exploitation demandée pour prolongation se situe à 2,23 km de la côte charentaise (Vaux-sur-Mer) et 2,67 km de la Pointe de Grave (Verdon-sur-Mer), sur le banc du platin de Grave
- La zone se situe dans 3 aires marines protégées (Parc naturel marin, site Natura 2000 Estuaire de la Gironde, et « le phare de Cordouan », bien inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 2021), et dans le périmètre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Estuaire de la Gironde
- La demande de prolongation de la concession concerne une superficie de 4,54 km2
- La demande porte sur l’exploitation d’un volume annuel maximum de 300 000 m3 pour une durée de 20 ans (2023-2043) soit un volume total maximum exploité de 6 millions de m3, soit autant que le volume extrait entre 1945 et 2019 (dont 4,9 millions en 42 ans, entre 1977 et 2019).
Plan de localisation de la concession (fond de carte SHOM n°7070)
Source : pièce 2 p11, dossier de demande
Plan de localisation de la concession (fond de carte SHOM n°7070)
Source : pièce 2 p11, dossier de demande
Le contexte et les enjeux environnementaux du secteur
L’activité d’extraction de granulats en mer répond aux besoins croissants de constructions sur le littoral et à l’interdiction d’extraction dans le lit mineur des fleuves. Mais cette activité exploitant une ressource naturelle non renouvelable a des effets sur le milieu marin connus et avérés : modification des fonds, modification et dégradation des habitats benthiques, des habitats d’espèces et des zones fonctionnelles (frayères et nourriceries).
Le secteur de l’estuaire de la Gironde concerné par l’extraction, et dont l’écosystème est dégradé, présente de forts enjeux biologiques pour lesquels le Parc a une responsabilité majeure de préservation : habitats des fonds marins, ressources halieutiques et zones fonctionnelles (alimentation, frayère, nourricerie) pour de nombreuses espèces dont les poissons amphihalins (7 sur 11 d’entre elles présentent un état de conservation mauvais au niveau européen et deux d’entre elles sont en danger critique d’extinction au niveau mondial (l’esturgeon et l’anguille) selon les listes rouges (UICN).
Avis conforme du conseil de gestion
Les membres du conseil ont été amenés à s’interroger sur la prolongation pour 20 ans d’une activité d’extraction de granulats dans l’estuaire de la Gironde, écosystème riche et complexe, très fragile, soumis à de nombreuses pressions anthropiques et subissant les conséquences du changement climatique.
Suite aux nombreux échanges et à l’expression de points de vue divergents portant sur les pressions subies par l’écosystème de l’estuaire et sur l’importance de l’activité économique, les membres du conseil de gestion ont rendu un avis conforme favorable (30 pour le projet d’extraction durant 20 ans et 19 contre le projet). Cet avis est assorti d’une réserve limitant les volumes exploités autorisés à 4 millions de m3 sur 20 ans, et de 3 prescriptions. Celles-ci visent à travailler par bandes d’extraction (c’est-à-dire avec une alternance de « jachères ») sous réserve d’une étude de faisabilité technique, à interrompre l’activité d’extraction pendant les périodes sensibles (de frai, de remontée des civelles), et à établir des protocoles et des indicateurs de suivi écologique ouvrant la possibilité d’arrêter temporairement ou définitivement l’activité.
Ces prescriptions devront être travaillées collectivement dans les 10 prochains mois entre les équipes techniques du Parc, le conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde, l’IFREMER, la DREAL et le pétitionnaire pour aboutir à un ensemble cohérent pouvant être transposable réglementairement dans l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.
Avis conforme sur les travaux d’entretien du chenal maritime du Curé à Esnandes
Le Syndicat mixte des Rivières et Marais d'Aunis (SYRIMA) projette le renouvellement de son autorisation d’entretien des chenaux maritimes du Curé, du canal de la Chaudière et de Villedoux, soit un linéaire total estimé à 6500 mètres.
Situé dans la baie de l’Aiguillon - milieu d’interface entre terre et mer et secteur à forts enjeux environnementaux - le chenal du Curé récupère les exutoires maritimes de deux canaux drainant une large portion de marais desséchés de la plaine d’Aunis, soit environ 250 km2 de bassin versant.
La dynamique sédimentaire du chenal est étroitement liée au fonctionnement hydrologie des canaux en amont des portes à la mer. Dès que les écoulements d’eau douce sont réduits, voire interrompus, le dépôt de sédiments marins n’est plus remobilisé entrainant un engraissement significatif des chenaux maritimes. Les travaux d’entretien visent à assurer un fonctionnement hydraulique optimal pour que les marais soient en capacité à écrêter les crues et à gérer les submersions marines.
Ces opérations d’entretien par baccage et/ou rotodévasage (soit un volume à draguer d’environ 80 000 m3/an) étant susceptibles d’avoir des incidences sur la qualité des eaux, les espèces et leurs habitats de 3 aires marines protégées (Parc marin, réserve, sites Natura 2000), le conseil de gestion a été sollicité par le préfet de Charente-Maritime pour rendre un avis conforme sur la demande d’autorisation environnementale portée par le SYRIMA.
Baccage du Curé
Emmanuelle Jaouen / OFB
Baccage du Curé
Emmanuelle Jaouen / OFB
Avis conforme du conseil de gestion
Au regard du dossier du pétitionnaire, des apports et des éclairages techniques du Parc, l’assemblée a rendu un avis conforme favorable, assorti de 3 prescriptions et d’une recommandation.
Le pétitionnaire devra : contribuer à l'approfondissement des connaissances des effets des opérations de désenvasement du chenal du Curé sur les habitats et espèces benthiques des chenaux et des vasières adjacentes ; exploiter les suivis bathymétriques des dépôts de sédiments afin de déterminer en amont la stratégie d’entretien du canal maritime ; tenir compte et intégrer les résultats des travaux et études réalisés pour mieux connaître les effets cumulés des opérations de gestion des sédiments à l’échelle de la baie de l’Aiguillon et du pertuis Breton.
Enfin, il est recommandé que les suivis de la qualité des sédiments soient réalisés par un laboratoire agréé pour la matrice « sédiments en eaux littorales et marines ».