Le décret de création définit le périmètre du parc, la composition de son conseil de gestion et ses orientations de gestion, élaborés en concertation avec les usagers de l’espace marin et soumis à enquête publique en 2011 dans 117 communes. Il prévoit également la création de trois comités géographiques locaux permettant d’allier une gouvernance d’ensemble du parc, nécessaire pour garantir une gestion cohérente sur ce territoire qui forme une entité fonctionnelle, avec une gouvernance plus locale, proche des usagers et attentive aux situations spécifiques.

Consultez le décret portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
 

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La création de ce parc naturel marin vient compléter le réseau des parcs naturels marins français.

Il illustre la dynamique impulsée par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages portée par Ségolène Royal et qui vient d’être votée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Cette loi vise à promouvoir la croissance bleue au travers de la création d’outils innovants de protection du milieu marin : zone de protection halieutique pour réglementer les activités incompatibles avec le bon état des frayères, nourriceries et couloirs de migration des espèces, en concertation avec les professionnels. Par ailleurs, sera étendue la protection d’un grand nombre d’espèces marines (cétacés, tortues et certains oiseaux) au large des côtes françaises (sur toute la zone économique exclusive et le plateau continental, au delà de la zone des 12 milles actuels). Le projet de loi interdit également la pollution par le rejet des eaux de ballast des bateaux.

Le projet de loi prévoit également, par un amendement qu’a fait adopter Ségolène Royal, de donner aux comités géographiques du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis la possibilité d’agir par délégation du conseil en gestion.