Approbation du plan de gestion, avis conforme, contentieux, aires marines éducatives et programme d'actions 2018

10 juillet 2018

Le lundi 9 juillet 2018, le conseil de gestion du Parc s’est réuni à La Rochelle. A cette occasion, ont été présentés : l’approbation du plan de gestion du Parc par le conseil d’administration de l’AFB, le nouveau décret relatif aux avis conformes, le contentieux relatif au projet d’extraction de granulats marins « Le Matelier », les aires marines éducatives, et la validation du programme d’actions 2018 par le conseil de gestion.

Conseil de gestion du 09/07/2018

Conseil de gestion du 09/07/2018

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 09/07/2018

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 09/07/2018

Conseil de gestion du 09/07/2018

Cécile Barreaud - OFB

Conseil de gestion du 09/07/2018

Cécile Barreaud - OFB

L’approbation du plan de gestion par le conseil d’administration de l’AFB

 Le 26 juin 2018, le plan de gestion a été présenté par le président du Parc, Philippe PLISSON, aux membres du conseil d’administration de l’AFB qui l’ont approuvé. Les membres du CA se sont félicités de la qualité du plan de gestion. Sur 38 votants, 34 ont voté « pour » et 4 « contre ».

Le décret relatif aux avis conformes nouvellement publié

Un nouveau décret relatif aux attributions d’un Parc naturel marin vient d’être publié au Journal officiel le 2 juillet 2018. Il rétablit la possibilité donnée aux conseils de gestion des Parcs naturels marins de délivrer des avis conformes par délégation du conseil d’administration de l’AFB, à l’exception de projets d’envergure nationale (dépassant un seuil financier conséquent) qui resteront sous la gouverne du conseil d’administration. Dans les faits, ces projets d’envergure nationale concernent essentiellement les éoliennes en mer.

Le contentieux relatif au projet d’extraction de granulats marins « Le Matelier »

Les membres du conseil ont été informés de la récente décision du tribunal administratif concernant le contentieux relatif au projet d’extraction de granulats marins sur le gisement dit « Le Matelier ».
Pour rappel, le 15 janvier 2016, le conseil de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a rendu un avis conforme défavorable aux demandes conjointes de concession minière et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le gisement « Le Matelier », des sociétés Granulats Ouest et Dragages, transports et travaux maritimes (DTM).
Le 21 juillet 2017, le ministre de l’Economie et des finances a rejeté par arrêté la demande de concession de granulats marins, et le 10 octobre 2017, le préfet de Charente-Maritime a rejeté par décision implicite la demande d’ouverture de travaux miniers sur ce gisement. 
Les sociétés Granulats Ouest et DTM ont déposé une requête contestant ces décisions auprès du tribunal administratif de Poitiers qui a rendu son jugement le 21 juin 2018. Celui-ci a décidé que la décision du ministre de l’Economie et des finances du 21 juillet 2017 était annulée, de même que la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime. Le juge enjoint également le ministre de l’Economie et des finances de réexaminer la demande de concession minière des sociétés Granulats Ouest et DTM dans le délai de 6 mois.
> Le conseil de gestion a voté en faveur d’un nouvel avis conforme sur le projet à l’automne, avec un appui juridique à la clé.

La validation du programme d’actions 2018

La première partie de l’année 2018 ayant été consacrée quasi exclusivement à l’élaboration du plan de gestion, le programme d’actions 2018 est à considérer comme un programme de transition. Une stratégie d’actions pluriannuelle sera construite avec les acteurs locaux à partir de 2019. Le programme d’actions 2018 est axé sur l’acquisition de connaissance sur le milieu marin, la sensibilisation et l’intervention dans les domaines prioritaires que sont le patrimoine naturel, la qualité de l’eau et les différents usages.
> Le conseil de gestion a validé officiellement le premier programme d’actions du Parc pour un budget prévisionnel de 557 000 € de projets.

Les aires marines éducatives : labellisation de 2 écoles en 2018 et projets 2019

Depuis la rentrée 2017, le Parc a développé le dispositif des « aires marines éducatives » (AME) avec les écoles de La Brée-les-Bains et du Prieuré de La Rochelle qui ont été labellisées en juin dernier. Afin de poursuivre les actions engagées par les élèves des 2 écoles, le dispositif sera reconduit à la rentrée prochaine. 4 autres écoles réparties sur le territoire du Parc (une en Gironde, deux en Charente-Maritime et une en Vendée) seront également soutenues et accompagnées pour gérer et protéger le patrimoine naturel et culturel marin de leur aire marine éducative.